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Ajaccio · 2A

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Ajaccio et alentours : le constat de risque d’exposition

Avant 1949, le plomb entrait dans la composition de nombreuses peintures. Le constat de risque d’exposition au plomb s’impose donc à la vente comme à la location à Ajaccio.

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Communes couvertes : Alata, Villanova, Appietto, Afa, Bastelicaccia et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Pièces d’habitation et leurs annexes
  • Diagnostiqueur certifié plomb
Informations techniques

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

Préparer la visite

Ce que mesure le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Signaler les peintures refaites récemment
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Durée de validité du CREP

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Sans plomb au-dessus du seuil, le CREP est valable sans limite de durée. Avec du plomb, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Ajaccio

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Ajaccio, les logements diagnostiqués mesurent 68 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Le prix dépend surtout du nombre d’unités de diagnostic — portes, fenêtres, plinthes, murs — mesurées à l’appareil à fluorescence X.

Aucun barème officiel n’existe pour les diagnostics : les montants cités sont des ordres de grandeur du marché, le devis gratuit donne le prix exact.

Préparer mon dossier

Documents à préparer

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant toute commande, assurez-vous que le logement est antérieur à 1949 : l’acte notarié l’indique le plus souvent.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Constat précédent s’il existe
  • Constat des parties communes, à demander au syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Les mesures portent sur chaque surface peinte : dégager l’accès aux boiseries et aux huisseries facilite la visite.

Après le rapport

Que faire si du plomb est détecté ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Chaque élément mesuré est classé de 0 à 3 : la classe 0 correspond à une concentration inférieure au seuil de 1 mg/cm², la classe 3 à un revêtement dégradé contenant du plomb.

Informations techniques

Une classe 3 oblige le propriétaire à des travaux qui suppriment le risque d’exposition, et à prévenir les occupants.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Ajaccio ?

Comparer avec la commune

Le bâti d’avant 1949 à Ajaccio

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME recense 12 806 DPE à Ajaccio. Parmi ceux dont l’année est connue, 10,6 % portent sur un bâti antérieur à 1948, période des peintures au plomb.

Informations techniques

Selon les secteurs IRIS, la part de logements d’avant 1948 va de 0,1 % (Candia) à 5,8 % (Balestrino).

À Ajaccio, 6,1 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 93,9 % un appartement ou un immeuble.

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Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Ajaccio

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Ajaccio (76 320 habitants) est identifiée par le code INSEE 2A004 et les codes postalaux 20000, 20090, 20167.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Alata, Villanova, Appietto, Afa, Bastelicaccia et Calcatoggio, toutes à moins de 13 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations d’Ajaccio.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 12 806 DPE d’Ajaccio issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 2A004 (INSEE), code postal 20000
  • Géorisques, données communales d’Ajaccio dont 14 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Ajaccio : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949.

Combien de temps est valable un diagnostic plomb ?

Sans limite s’il ne relève pas de plomb au-dessus du seuil ; sinon un an pour une vente et six ans pour une location.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Ajaccio

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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